- Information du personnel de l’organisation des élections
C’est à l’Employeur de prendre en charge l’organisation des élections.
Si l’Employeur n’en prend pas l’initiative, l’Employeur peut y être invité à la demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale.
- Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral
L’Employeur doit informer les organisations syndicales de l’organisation des élections professionnelles et les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral.
La méconnaissance de cette obligation entraîne la nullité des élections.
En cas de réponse d’un syndicat à l’invitation de l’Employeur, une négociation s’engage en vue de conclure un accord préélectoral
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
Le protocole d’accord préélectoral doit être négocié et conclu entre l’Employeur et les syndicats intéressés.
Certains sujets doivent impérativement être évoqués lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral comme la répartition du personnel dans les collèges électoraux, les modalités du scrutin, la proportion d’hommes et de femmes composant chaque collège électoral.
Pour chaque collège électoral, les listes comportant plusieurs candidats doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes, correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Cette parité est nécessaire pour permettre une représentation équilibrée d’hommes et de femmes.
Si aucune organisation ne se présente lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral, l’Employeur devra déterminer unilatéralement les modalités du scrutin.
Une fois conclu, le protocole s’impose en toutes ses dispositions à ses signataires qui ne peuvent pas le remettre en cause à l’occasion des élections pour lesquelles il a été établi.
Si la négociation a échoué, la DIRECCTE ou le tribunal d’instance devront être saisis selon les points de désaccord.
- Organisation du 1er tour des élections et du 2nd tour des élections
Le 1er tour des élections professionnelles est réservé uniquement aux candidatures présentées aux organisations syndicales.
Lorsque les opérations électorales sont terminées, le bureau de vote proclame les élus.
Un second tour est nécessaire dans certains cas et notamment :
- Absence totale ou partielles de candidatures
- Absence de quorum
- Vacance partielle de sièges
A l’issue du premier ou second tour, l’Employeur établit le Procès-Verbal des élections et le transmet à l’inspection du travail.