METTRE EN PLACE L’INDEX PROFESSIONNEL

METTRE EN PLACE L’INDEX PROFESSIONNEL


    Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier avant le 1er mars 2020 des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.

    L’index de l’égalité professionnelle doit être publié mais également communiqué au Comité Social Economique ainsi qu’à la DIRECCTE.

    Il se calcule sur 100 points en prenant en compte les indicateurs suivants :

    • L’écart de rémunération Hommes/Femmes
    • L’écart de répartition des augmentations individuelles
    • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité
    • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
    • L’écart de répartition des promotions (entreprises de + de 250 salariés)

    Si le score de l’entreprise est inférieur à 75 points, cette dernière devra mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans.

    La sanction en cas de non-publication de l’index professionnel est conséquente puisque l’employeur s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

    De plus l’employeur a l’obligation de publier sur son site internet la note obtenue.

    Nous nous tenons à votre disposition afin de vous accompagner dans l’élaboration de cet index professionnel.


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