MAITRISER LE DIALOGUE AVEC LE CSE

MAITRISER LE DIALOGUE AVEC LE CSE


    Un fois le CSE mis en place, l’employeur doit assurer des réunions régulières avec le CSE.

    • Nous vous aidons à élaborer et à négocier les accords d’entreprise (Plan d’Action Egalité Hommes Femmes, Accord d’Entreprise sur le télétravail…)
    • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
    • Nous vous conseillons dans la stratégie de la Négociation Annuelle Obligatoire
    • Nous vous aidons à répondre aux questionnements des élus
    • Nous vous formons afin de réussir à animer correctement les réunions du CSE et à favoriser le dialogue social

    A cet effet, un forfait peut être mis en place avec votre entreprise, afin de vous aider à répondre régulièrement aux questions soumises par les élus.


 CSE-Elections.fr

Le Fonctionnement du CSE

Tout au long du mandat, l’employeur peut être confronté à diverses problématiques. En effet, les élus ont un statut particulier et des moyens leurs sont confiés pour mener à bien leurs missions.


LES ELUS

Le statut des membres du CSE

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont en principe élus pour 4 ans sauf dérogation par accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise.

Cependant, certains événements peuvent affecter le mandat des membres du CSE (cessation anticipée, révocation, démission, licenciement…).

En cas de réduction de plus de la moitié des membres titulaires élus ou lorsqu’en cas de départ d’un ou plusieurs élus un collège n’est plus représenté, l’Employeur est dans l’obligation d’organiser des élections partielles.

Notre Cabinet vous propose de vous accompagner lorsqu’il est nécessaire de mettre en place des élections partielles .

Les crédits d'heures de délégation

On appelle heures de délégation, le temps que l’employeur est légalement tenu d'accorder aux représentants du personnel pour leur permettre d'exercer leurs fonctions pendant le temps de travail sans subir de perte de rémunération.

Ce crédit d'heures est en principe individuel et mensuel et ne peut être dépassé qu'en cas de circonstances exceptionnelles.

Le nombre d’heures de délégation dépend de la taille de l’entreprise et est d’au moins 10 heures par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 16 heures par mois pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le temps passé en heures de délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l’échéance normale.

Les heures de délégation doivent être utilisées en conformité avec l'objet du mandat dont est investi le représentant du personnel.

Le Chef d’Entreprise a la possibilité de contester l’utilisation de ces heures en prouvant la non-conformité de l'utilisation de ces heures avec le mandat. Pour cela, il devra saisir le juge judiciaire afin d’obtenir le remboursement des heures de délégation payées.

Votre salarié utilise les heures de délégation à des fins personnelles et vous souhaitez en obtenir le remboursement. N’hésitez pas à nous contacter nous vous proposerons sur devis une consultation.

Le statut protecteur des membres du CSE

Le statut protecteur conféré aux représentants du personnel impose à l’employeur de respecter une procédure spéciale avant de modifier ou de rompre le contrat de travail. Cette procédure consiste à recueillir l’autorisation de l’inspection du travail avant d’appliquer cette décision au salarié.

A défaut, elle est lourde de conséquence pour l’employeur.

Sont protégés les salariés titulaires d’un mandat de délégué syndical ou assimilé, délégué du personnel, membre élu du comité d’entreprise ou du comité social et économique, représentant syndical au comité d’entreprise ou au comité social et économique, représentant de proximité, membre du groupe spécial de négociation, ou d’un comité mis en place au niveau européen et représentant du personnel au CHSCT.

La protection est étendue aux salariés qui se portent candidats à ces fonctions.

Il est primordial de se faire assister dans le cadre d’une telle procédure.

Le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de cette procédure.



LES ATTRIBUTIONS DU CSE

Les attributions du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés :

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de remonter au Chef d’Entreprise, les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Les membres du CSE jouent un rôle d’intermédiaire entre l’employeur et les salariés.

Les membres du CSE contribuent à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalisent des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou caractère professionnel.

Enfin, les membres du CSE peuvent également saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des conventions collectives.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés :

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a, en plus des missions précédemment évoquées, pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

L’Employeur doit délivrer au CSE un grand nombre d’informations variables selon que l’entreprise compte moins de ou au moins 300 salariés.

Le support principal des informations délivrées au Comité Social et Economique est la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).

    La BDES doit au moins comporter les thèmes suivants :

    • L’investissement social et l’investissement matériel et immatériel
    • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
    • Les fonds propres et l’endettement
    • L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
    • Les activités sociales et culturelles
    • La rémunération des financeurs
    • Les flux financiers à destination de l’entreprise

Les membres de la délégation du personnel au CSE ainsi que les délégués syndicaux sont tenus d’une obligation de discrétion à l’égard des informations contenues dans la base de données économiques et sociales.

Les informations et consultations du CSE sont tantôt récurrentes, tantôt ponctuelles, et varient en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Notre Cabinet se tient à votre disposition pour vous assister une fois le CSE mis en place, afin de répondre à toutes vos interrogations.