Calendrier électoral, modèles de documents, calculateurs et guides pour RH, dirigeants, candidats et nouveaux élus.
Pour organiser les élections CSE, l’employeur vérifie l’effectif et les mandats en cours, informe les salariés, invite les syndicats selon les règles applicables, prépare le protocole d’accord préélectoral (PAP), puis organise le vote et formalise les résultats. Un second tour peut être nécessaire avant de finaliser les procès-verbaux.
Première mise en place ou renouvellement : commencez par établir votre calendrier électoral CSE. Utilisez ensuite les outils ci-dessous pour estimer les sièges, préparer les documents et les candidatures. Le guide des étapes des élections CSE précise la procédure et les points à vérifier dans votre entreprise.
Préparez vos étapes et les informations utiles à votre calendrier.
PAP, listes, affichages et procès-verbaux : l’espace documentaire.
Les futurs simulateurs pour préparer la représentation du personnel.
Préparez votre candidature et les messages de votre campagne.
VOTRE FIL CONDUCTEUR
Vous ne savez pas par où commencer ? Suivez les six étapes et retrouvez les checklists et les ressources utiles pour avancer.
À distinguer : première élection ou renouvellement, et effectif de 11 à 20 salariés ou de 21 et plus. Ces situations peuvent modifier les étapes et les délais.
Estimer les sièges à pourvoirUn ordre de marche, pas un calendrier réglementaire universel : adaptez les démarches à votre effectif, à vos accords et à la situation des mandats. Les guides précisent les points à vérifier.
Identifiez les formations prévues par la loi, puis les compléments utiles pour prendre vos fonctions.
Obligations, programmes et financement : tous les repères pour débuter votre mandat.
Les étapes à préparer pour coordonner votre projet électoral.
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Retrouvez les sujets à examiner avant de négocier les modalités du scrutin.
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Première réunion, prise de fonctions et formation des nouveaux élus.
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VOTRE POINT DE DÉPART
Organiser les élections du comité social et économique consiste à vérifier l’effectif, fixer un calendrier, informer les salariés, préparer le protocole préélectoral et organiser le scrutin jusqu’aux procès-verbaux. Ce portail rassemble les outils pour transformer ces étapes en actions : planifier vos dates, préparer vos documents et comprendre les règles du vote.
La mise en place du CSE devient obligatoire à partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’employeur organise les élections. Pour un renouvellement, partez de la date d’expiration des mandats ; pour une première mise en place, vérifiez le franchissement du seuil et le périmètre concerné.
Le nombre de sièges dépend de l’effectif et des règles applicables. Distinguez les salariés comptabilisés, les électeurs et les personnes éligibles : ces notions ne se confondent pas.
Le premier tour doit intervenir au plus tard 90 jours après l’information du personnel. L’invitation à négocier doit parvenir aux syndicats au moins 15 jours avant la première réunion. Un éventuel second tour se tient dans les 15 jours suivant le premier.
Réservez aussi du temps pour préparer les listes, recevoir les candidatures, organiser le matériel et contrôler les documents. Les modalités d’invitation comportent un cas particulier dans les entreprises de 11 à 20 salariés : consultez le guide avant de lancer la procédure.
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) encadre l’organisation du scrutin. Préparez notamment les collèges électoraux, la répartition des sièges et les modalités du vote. Vérifiez les conditions d’électorat, d’éligibilité et de représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Centralisez vos versions de travail pour éviter les contradictions entre le calendrier, les invitations et les listes. Personnalisez chaque modèle à votre entreprise et aux accords applicables.
Le premier tour est réservé aux listes syndicales habilitées. Préparez les scrutins distincts des titulaires et des suppléants, le bureau de vote et les moyens de garantir le secret du vote. Le choix du vote papier, par correspondance ou électronique demande une organisation adaptée.
Au dépouillement, vérifiez le quorum du premier tour, attribuez les sièges et déterminez si un second tour est nécessaire. Consignez les résultats dans les procès-verbaux officiels puis effectuez les transmissions requises.
Besoin du déroulé détaillé ? Retrouvez le guide pour préparer les élections du CSE, puis les démarches à réaliser après l’élection des représentants du personnel.
Repères vérifiés le 3 novembre 2026 à partir de Service Public Entreprendre et de l’INRS. Les cas particuliers et accords applicables sont à examiner dans les guides dédiés.
VOS QUESTIONS, DES REPÈRES CONCRETS
Effectif, calendrier, documents et déroulement du scrutin : retrouvez les réponses pour préparer votre projet.
L’employeur doit organiser la mise en place du CSE lorsque l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Le renouvellement intervient en principe tous les quatre ans ; un accord collectif peut prévoir un mandat de deux à quatre ans. Commencez par vérifier votre effectif, le périmètre concerné et les mandats en cours. Estimer les sièges et l’effectif →
Préparez le calendrier, informez les salariés, puis invitez les organisations syndicales selon les règles applicables. Préparez la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), les listes électorales et les candidatures. Organisez ensuite le vote, le dépouillement, la proclamation des résultats et les procès-verbaux. Un second tour peut être nécessaire. Consulter le guide d’organisation →
Le premier tour doit se tenir au plus tard 90 jours après l’information du personnel. L’invitation syndicale doit parvenir au moins 15 jours avant la première réunion de négociation. Pour un renouvellement, l’invitation intervient deux mois avant la fin des mandats et le premier tour dans la quinzaine précédant leur expiration. Adaptez ces repères à votre situation. Créer mon calendrier électoral →
Prévoyez l’information des salariés, les invitations syndicales, une trame de PAP, les listes électorales et de candidats, les supports de vote et les listes d’émargement. Utilisez les procès-verbaux officiels adaptés à chaque scrutin. Les modèles sont des points de départ à personnaliser selon votre entreprise, vos accords et les modalités retenues. Accéder aux modèles de documents →
Un second tour est nécessaire en l’absence de candidatures au premier tour, si le quorum n’est pas atteint ou si des sièges restent à pourvoir. Il se tient dans les 15 jours du premier tour, sans condition de quorum, et est ouvert aux candidatures non syndicales. Si aucun représentant n’est élu à l’issue du processus, établissez le procès-verbal de carence et effectuez les transmissions requises. Comprendre les tours de scrutin →
Repères vérifiés le 3 novembre 2026. Sources : Service Public — élections du CSE et INRS — mise en place du CSE.
