Les outils et les guides pour préparer votre scrutin : planifiez les dates, estimez les sièges, personnalisez vos documents et accompagnez les nouveaux élus.
Calendrier électoral, calculateur de sièges et modèles de documents : choisissez l’outil adapté à votre besoin, puis appuyez-vous sur nos guides pour vérifier les règles applicables. Le portail s’adresse aux employeurs, aux équipes RH, aux candidats et aux élus.
Vous lancez la procédure ? Le guide pour organiser les élections CSE détaille la préparation du scrutin. Pour une recherche précise, retrouvez le protocole d’accord préélectoral et son modèle, les conditions de candidature CSE ou le calcul des résultats et l’attribution des sièges.
Préparez vos étapes et les informations utiles à votre calendrier.
PAP, listes, affichages et procès-verbaux : l’espace documentaire.
Estimez les titulaires, les suppléants et les heures de délégation selon votre effectif.
Préparez votre candidature et les messages de votre campagne.
VOTRE FIL CONDUCTEUR
Vous ne savez pas par où commencer ? Suivez les six étapes et retrouvez les checklists et les ressources utiles pour avancer.
À distinguer : première élection ou renouvellement, et effectif de 11 à 20 salariés ou de 21 et plus. Ces situations peuvent modifier les étapes et les délais.
Estimer les sièges à pourvoirUn ordre de marche, pas un calendrier réglementaire universel : adaptez les démarches à votre effectif, à vos accords et à la situation des mandats. Les guides précisent les points à vérifier.
Identifiez les formations prévues par la loi, puis les compléments utiles pour prendre vos fonctions.
Obligations, programmes et financement : tous les repères pour débuter votre mandat.
Les étapes à préparer pour coordonner votre projet électoral.
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Retrouvez les sujets à examiner avant de négocier les modalités du scrutin.
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Première réunion, prise de fonctions et formation des nouveaux élus.
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VOS QUESTIONS, DES REPÈRES CONCRETS
Effectif, calendrier, documents et déroulement du scrutin : retrouvez les réponses pour préparer votre projet.
L’employeur doit organiser la mise en place du CSE lorsque l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Le renouvellement intervient en principe tous les quatre ans ; un accord collectif peut prévoir un mandat de deux à quatre ans. Commencez par vérifier votre effectif, le périmètre concerné et les mandats en cours. Estimer les sièges et l’effectif →
Préparez le calendrier, informez les salariés, puis invitez les organisations syndicales selon les règles applicables. Préparez la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), les listes électorales et les candidatures. Organisez ensuite le vote, le dépouillement, la proclamation des résultats et les procès-verbaux. Un second tour peut être nécessaire. Consulter le guide d’organisation →
Pour une première mise en place, le premier tour doit se tenir au plus tard 90 jours après l’information du personnel. L’invitation syndicale doit parvenir au moins 15 jours avant la première réunion de négociation. Pour un renouvellement, l’invitation intervient deux mois avant la fin des mandats et le premier tour dans la quinzaine précédant leur expiration. Adaptez ces repères à votre situation. Créer mon calendrier électoral →
Prévoyez l’information des salariés, les invitations syndicales, une trame de PAP, les listes électorales et de candidats, les supports de vote et les listes d’émargement. Utilisez les procès-verbaux officiels adaptés à chaque scrutin. Les modèles sont des points de départ à personnaliser selon votre entreprise, vos accords et les modalités retenues. Accéder aux modèles de documents →
Un second tour est nécessaire en l’absence de candidatures au premier tour, si le quorum n’est pas atteint ou si des sièges restent à pourvoir. Il se tient dans les 15 jours du premier tour, sans condition de quorum, et est ouvert aux candidatures non syndicales. Si aucun représentant n’est élu à l’issue du processus, établissez le procès-verbal de carence et effectuez les transmissions requises. Organiser le second tour des élections CSE →
Repères vérifiés le 4 novembre 2026. Sources : Service Public — élections du CSE et INRS — mise en place du CSE.
Des repères concrets pour préparer vos élections et débuter votre mandat.
Titulaire absent ou démissionnaire : appliquez l’ordre de remplacement au CSE, vérifiez les suppléants et candidats suivants avant les élections partielles.
Candidat ou élu du CSE : découvrez la protection contre le licenciement, sa durée, les preuves à conserver et le rôle de l’inspection du travail.
Un CSE de moins de 50 salariés a-t-il un budget ? Distinguez subvention légale, moyens volontaires, formation SSCT et passage au seuil de 50.
